Inscription au transport scolaire

Les inscriptions pour l'année 2026-2027 sont ouvertes jusqu'au 15 juillet 2026.

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Attention : à compter du 16 juillet, une majoration de retard de 50 € par enfant sera ajoutée aux frais d'inscription, sauf motif légitime.
Les situations permettant l’exonération de cette majoration sont :

  • Affectation tardive (document émanant du rectorat ou de l’établissement)
  • Emménagement après le délai fixé pour s’inscrire (bail ou document précisant la date de l’emménagement. Le bail doit être signé après la date du début de la majoration)
  • Changement de régime en cours d’année sur présentation de justificatif de l’établissement
  • Changement professionnel du responsable légal ou responsable conventionnel* (contrat de travail ou avenant modifiant les horaires de travail. Le contrat de travail doit être signé après la date du début de la majoration) qui doit induire un besoin de transport qui n’existait pas auparavant
  • Décès d’un proche sur la période d’inscription (parents, fratrie, grands-parents), ou du représentant de l’élève (responsable légal, responsable conventionnel*, responsable judiciaire en lien avec la famille d’accueil) sur présentation d’un certificat de décès,
  • Hospitalisation sur présentation d’une attestation hospitalière concernant l’élève ou le responsable légal ou responsable conventionnel* ou un membre de la fratrie. Les dates inscrites sur l’attestation hospitalière doivent correspondre à une hospitalisation qui couvre la période d’inscription.
  • Placement (attestation de prise en charge par le foyer d’accueil)
  • Contrat d’apprentissage (de l’élève) signé après la date du début de majoration 
    Tout autre motif n’est pas recevable. 

Pour être pris en compte, le document justificatif recevable devra être fourni au moment de l'inscription. Vous devrez charger votre document depuis votre compte transport dans la rubrique « Pièces à fournir".      

 

 

 

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Les réponses à toutes vos questions sont dans la foire aux questions :
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